Le fisc américain et les citoyens américains non résidents
Le fisc américain peut réclamer le paiement d’impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C’est-à-dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n’y a séjourné que quelques mois.
Les autorités américaines appellent les « Américains accidentaux ». Le seul fait d’être né sur le territoire des Etats-Unis fait de vous un citoyen américain.
En matière fiscale: tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis mais ne pas oublier qu’il doit aussi payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale.
Contactez nous pour connaître les modalités de régularisation et de déclarations
Les banques du monde entier sont soumises à l’administration américaine
Avec l’instauration de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), elle a impliqué les banques du monde entier dans la chasse à ceux qu’elle considère comme des évadés fiscaux en puissance. Une banque, où qu’elle se situe, doit se conformer aux desiderata des autorités des Etats-Unis en matière d’information sur tous ses clients citoyens américains, ou payer une retenue à la source de 30% sur ses activités Outre Atlantique.
La plupart des grandes banques choisissent de coopérer, et d’informer les autorités américaines sur les mouvements de comptes concernant leurs clients « US ». Mais les exigences sont si lourdes en matière d’informations que certaines banques, françaises, notamment, ont résolu le problème simplement: elles excluent tout citoyen américain.
De nombreuses personnes ont vu leur demande de prêt refusée simplement parce qu’elles sont citoyenne américaine ou ont un indice d’américanité.
On retrouve aussi dés que l’on répond favorablement à l’une des questions sur les relations avec les E-U le fameux formulaire W9 qu’il faut compléter.
Imposé aux Etats-Unis
Chaque citoyen américain est censé payer des impôts aux États-Unis, quel que soit son lieu de résidence.
S’agissant des États-Unis, le principe de résidence ne joue pas. Bien sûr, les autorités américaines prennent en compte les impôts payés en France. Mais ils viennent simplement en déduction des taxes à payer aux États-Unis. Autrement dit, s’agissant de l’impôt sur le revenu, il ne devrait pas avoir à payer plus aux E-U.
Mais pour d’autres taxes, comme l’imposition de la plus-value sur la revente d’une résidence principale?
La plus-value n’est pas imposée en France, cela n’est pas toujours le cas aux États-Unis. La revente, un jour, de son appartement avec une plus-value, demande, sous peine de poursuite, de déclarer cette plus-value à l’administration américaine…
Régulariser sa situation fiscale auprès de l’IRS
Il faut régulariser sa situation fiscale auprès de l’administration fiscale américaine (IRS) avant que celle-ci ne vous trouve par le biais des échanges de données entre les banques, les administrations fiscales de votre pays de résidence et l’IRS.
Et ensuite, il faut effectuer une déclaration annuelle de vos revenus.