Règles fiscales et gestion de la TVA intracommunautaire
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La TVA intracommunautaire concerne les entreprises qui réalisent un CA avec soit une personne physique (particulier), soit une personne morale (société) située dans l’Union européenne, ou des entreprises qui effectuent des achats marchandises ou des achats de services à des entreprises de l’Union européenne.
La gestion de la TVA intracommunautaire est complexe et doit s’appliquer en fonction de l’activité de l’entreprise, du type de clients ou de fournisseurs et de l’option de gestion de TVA de l’entreprise.
On peut citer notamment les ventes à distance, les prestations de services et les achats ou ventes de marchandises.
Nous proposons des fiches pratiques par thème pour une bonne application des règles fiscales en TVA intracommunautaire, il vous suffit de les commander afin d’avoir une synthèse simple et explicite de la gestion de la TVA intracommunautaire en fonction de votre activité.
Nous proposons, aussi, des analyses juridiques plus spécifiques en fonction de votre situation afin de répondre aux mieux à vos attentes. Vous pouvez nous poser vos questions, via le formulaire, vous recevrez un devis sous 24 heures.
Nos devis sont forfaitaires et sont calculés au plus juste prix afin de vous permettre d’avoir la meilleure information sur la gestion de la TVA intracommunautaire.
Qui sommes nous?
fiscalite-internationale.eu répond à toutes vos questions en TVA intracommunautaire
fiscalite-internationale.eu vous transmettra un dossier juridique pertinent et complet en fonction de votre activité afin de vous permettre de maîtriser et de respecter les règles fiscales et la gestion de la TVA intracommunautaire.
- suis-je assujetti et/ou redevable?
- Faut-il facturer la TVA?
- comment déclarer?
- comment déduire?
- comment payer.
- ….
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La TVA intracommunautaire s’applique aux entreprises qui réalisent :
- un CA avec des particuliers habitant l’Union Européenne;
- un CA avec des entreprises de l’Union Européenne;
- des achats auprès de sociétés de l’Union Européenne;
Quelle que soit l’activé de votre votre entreprise
- vente en ligne;
- service aux particuliers;
- service aux entreprises;
- commerce en gros;
- commerce de détail;
- industries de transformation;
- profession libérale;
- …
Que vous soyez
- assujetti à la TVA;
- non assujetti à la TVA ou franchise de TVA ;
La TVA intracommunautaire peut s’appliquer.
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