Résident fiscal en France avec revenus sources étrangères
Fiscalité internationale Qui sommes nous?
Ce terme de résident fiscal en France regroupe des personnes physiques ou particuliers, de nationalité française ou étrangère, dont la résidence fiscale est la France.
Si ces personnes reçoivent des revenus de l’étranger, la France en tant qu’État de la résidence pourra appliquer une fiscalité qui tiendra compte des conventions fiscales signées entre les États et du droit interne.
Ce domaine s’appelle la fiscalité internationale, il est spécifique et demande une analyse juridique spécifique.
Ce terme de résident fiscal en France concerne aussi des personnes morales ou sociétés de nationalité française. Ces sociétés peuvent avoir à l’étranger un établissement stable qui juridiquement n’existe pas en tant que société mais qui existe pour l’administration fiscale du pays où se trouve l’établissement stable. La reconnaissance par l’administration fiscale passe par l’interprétation des conventions fiscales signées entre les États et les conséquences de l’existence ou non d’un établissement stable par l’administration fiscale auront un impact important sur la fiscalité de l’entreprise.