Non résident fiscal en France
Fiscalité internationale Qui sommes nous?
Ce terme de non résident fiscal en France regroupe des personnes physiques ou particuliers, de nationalité française ou étrangère, dont la résidence fiscale n’est pas la France.
Si ces personnes reçoivent des revenus de France, celle-ci en tant qu’État de la source pourra appliquer une fiscalité qui tiendra compte des conventions fiscales signées entre les États et du droit interne.
Ce domaine s’appelle la fiscalité internationale, il est spécifique et demande une analyse juridique spécifique.
Ce terme de non résident fiscal en France concerne aussi des personnes morales ou sociétés de nationalité étrangère. Ces sociétés peuvent avoir en France un établissement stable qui juridiquement n’existe pas en tant que société mais qui existe pour l’administration fiscale française. La reconnaissance par l’administration fiscale française passe par l’interprétation des conventions fiscales signées entre les États et les conséquences de l’existence ou non d’un établissement stable par l’administration fiscale auront un impact important sur la fiscalité de l’entreprise étrangère.