fiscalite-internationale.eu a comme objectif de pouvoir apporter une réponse claire en ce qui concerne l’état du droit en matière de fiscalité internationale.
La fiscalité internationale peut facilement paraître complexe car elle concerne la fiscalité d’une part et l’international d’autre part.
Ces deux domaines déjà pris indépendamment l’un de l’autre ont une approche assez difficile, mais ensemble l’approche devient encore plus déroutante.
En effet, ce sont les interactions entre les systèmes qui demandent le plus de rigueur et de méthode.
La fiscalité internationale intéresse un grand nombre de situations et pas seulement des situations appartenant à des grands groupes internationaux.
Bien entendu, on peut citer des points très complexes, tels que les prix de transfert. Il est évident que pour la validation des prix de transfert au sein d’un groupe, les compétences en fiscalité, en comptabilité et en gestion sont indispensables pour pouvoir maîtriser ce type de dossier et être à même de préparer un dossier complet afin de prévenir toute demande de la part de l’administration fiscale.
Mais la fiscalité internationale concerne aussi des situations beaucoup plus courantes, voire simples aussi bien au niveau de PME, de dirigeants ou de particuliers.
Pour ces différentes situations, qui ne sont peut-être pas régulières pour la personne intéressée, le besoin de réponse juridique est avant tout de comprendre et connaître les règles de droit applicables.
Ces règles de droit tiennent compte de la situation, des textes, de la jurisprudence et des conventions fiscales signées entre états.
Pour exemple pour des particuliers , on peut citer, des revenus locatifs d’un appartement situé à l’étranger, de dividendes reçus d’une société étrangère, des revenus provenant de France pour des non résidents, telle que la retaite .
D’autres exemples peuvent être présentés, notamment suite à l’arrêt de la CJUE du 26 février 2015 dans lequel il ressort que la France n’a pas le droit de prélever de contributions sociales, telles que CSG, CRDS, sur les revenus du patrimoine de source française lorsque les contribuables sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans leur pays de résidence. Cette décision concerne aussi bien les revenus fonciers que les plus values immobilières.
Pour exemple pour des entreprises, indépendamment du calcul du prix de transfert, il est fréquent de bien maîtriser la notion d’établissement stable.
En effet, cette notion est centrale dans l’application des différentes conventions fiscales en fiscalité internationale, elle permettra de déterminer les règles fiscales à appliquer et de valider auparavant l’existence ou non d’un établissement stable pour la société française à l’étranger ou pour une société étrangère en France.
Il est aussi important de signaler les différents statuts pour les particuliers, salariés d’entreprise, car les statuts d’expatriés ou d’impatriés sont des régimes spéciaux qui apportent un certain nombre avantages fiscaux à leur bénéficiaire.